POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La présente politique informe les utilisateurs du site du Réseau de Soins Palliatifs des Bouches-du-Rhône (RéSP13) des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.
Dernière mise à jour : Février 2026.
2. Responsable du traitement
RéSP13 – Association loi 1901
36, cours des Arts et Métiers
13100 Aix-en-Provence – France
Email : resp13@wanadoo.fr
Téléphone : 04 42 99 08 04
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné à ce jour.
3. Données collectées
Données d’identification (nom, email, message)
Données administratives nécessaires aux demandes d’inclusion
Données relatives aux formations, adhésions ou dons
Données techniques (adresse IP, logs, cookies techniques)
4. Données de santé
Certaines demandes peuvent impliquer la transmission de données de santé.
Ces données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux professionnels habilités dans le cadre des missions du réseau.
Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
5. Finalités
Coordination des soins palliatifs
Traitement des demandes administratives
Organisation des formations et événements
Gestion des adhésions et dons
Sécurisation du site
6. Base légale
Mission d’intérêt public
Consentement des personnes concernées
Obligations légales
7. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données comptables liées aux dons : 10 ans (obligations légales)
Données médicales : selon obligations réglementaires applicables
8. Hébergement et sécurité
Hébergeur : À compléter.
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne sauf mention contraire.
Mesures mises en place : connexion HTTPS, accès restreint, sécurisation des systèmes informatiques.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation.
Contact : resp13@wanadoo.fr
Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie marketing ou publicitaire n’est installé sans consentement préalable.
11. Modification
Cf : Ionos
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La date de mise à jour figure en tête du document.