MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Réseau de Soins Palliatifs des Bouches-du-Rhône (RéSP13)
Association loi 1901 – Créée en 2003
Siège social :
36, cours des Arts et Métiers
13100 Aix-en-Provence – France
Téléphone : 04 42 99 08 04
Email : resp13@wanadoo.fr
Numéro RNA : W133002683
Numéro SIREN : 449 765 551
Directeur de la publication :
Anne Caron, Directrice
2. Objet du site
Présentation des missions du RéSP13, information du public et des professionnels, réception des demandes d’inclusion, diffusion des ressources, actualités, formations et événements.
3. Hébergement
Hébergeur du site : Ionos
Adresse complète : 7, Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
Site web : ionos.fr
4. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (contact, inclusion, formation, adhésion, don) sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions d’intérêt public du réseau.
Responsable du traitement : RéSP13
Base légale : mission d’intérêt public, consentement, obligations légales.
Contact RGPD : resp13@wanadoo.fr
5. Données de santé
Les éventuelles données de santé transmises sont strictement confidentielles et traitées uniquement par des professionnels habilités.
Elles sont protégées conformément au RGPD et au Code de la santé publique.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, documents, gazette, supports de formation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
RéSP13 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires du service.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions territorialement compétentes.